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La propriété littéraire et artistique est d’apparition relativement récente. L’Ancien droit ne le connaissait pas non plus. L’œuvre se confondait avec son support : l’auteur d’une pièce vendait le manuscrit à un éditeur qui pouvait l’exploiter lui même sans avoir à reverser un sol à l’auteur. La propriété littéraire et artistique est donc véritablement un apport de la Révolution, sous l’impulsion de Voltaire et de Beaumarchais. L’idée étant que pour favoriser le foisonnement intellectuel, il faut que les auteurs puissent vivre de leurs œuvres. Notez bien ceci pour le moment : le droit d’auteur est né pour protéger les auteurs des éditeurs.

Aujourd’hui, la propriété littéraire et artistique, c’est quoi ? C’est un monopole d’exploitation que la loi accorde à l’auteur de l’œuvre, de plein droit. Mais qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit ? Question importante puisque c’est l’élément déclencheur de la protection légale. Une définition est proposée par Bernard Edelman dans le Que Sais-Je ? L’article 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui régit la question, donne une liste non exhaustive d’œuvres de l’esprit.

Vous noterez que les logiciels y figurent. Les billets de ce blog sont ainsi des œuvres de l’esprit, de même que le sont mes dessins. Une simple idée n’est pas une œuvre de l’esprit et n’est pas protégée en soi. C’est le processus qui va partir de cette idée pour lui donner corps, pour lui permettre de s’incarner en une œuvre cohérente qui fait naître cette protection. Si l’un d’entre vous avait l’idée de faire lui aussi un billet sur la propriété littéraire et artistique, il ne commettrait ni plagiat ni contrefaçon de ce billet, même si l’idée lui venait à la lecture de ce billet.

Quels sont les droits de l’auteur ? Son monopole d’exploitation se traduit par deux types de droit : les droits patrimoniaux et le droit moral. Le droit moral Le droit moral est le droit de faire respecter son œuvre. Il est inaliénable, c’est-à-dire qu’il reste perpétuellement dans le patrimoine de l’auteur et passe à ses héritiers.

Il ne peut être cédé et survit aux droits patrimoniaux, qui s’éteignent quand l’œuvre tombe dans le domaine public. C’est au nom de ce droit moral que les héritiers de Victor Hugo se sont opposés à la parution de deux romans de François Céséra, Cosette ou le temps des illusions et Marius ou le fugitif qui se veulent la suite des Misérables de Victor Hugo. Les droits patrimoniaux C’est là que se situe le nerf de la guerre. Une œuvre peut être exploitée de deux façons : par la reproduction et par la représentation.

Notons que toutes les œuvres ne peuvent faire l’objet d’une reproduction et d’une représentation. Un logiciel ne peut faire l’objet d’une représentation : ça n’a pas de sens. Peu importe que l’un ou l’autre soit matériellement impossible, ça ne retire pas à l’œuvre sa qualité. On appelle les cessionnaires des droits d’auteurs, qui ne sont pas les auteurs, les ayant-droits : ceux sont eux qui ont les droits de l’auteur. La loi encadre ces contrats pour protéger les auteurs, en interdisant la cession d’œuvres futures, en imposant un contrat écrit et une rémunération proportionnelle aux gains générés par l’œuvre. Deuxième point à noter : si le droit d’auteur est apparu contre les éditeurs, il s’est développé par la suite contre les interprètes. L’exploitation d’une œuvre consiste donc à donner contre paiement une autorisation de reproduction ou de représentation.

Cette autorisation,appelée licence, est plus ou moins limitée, ce qui en module le prix. Ainsi, quand vous achetez un DVD dans le commerce, vous rémunérez l’auteur de l’œuvre en contrepartie du droit à UNE copie de l’œuvre et d’un droit de représentation un nombre de fois illimité hormis par la durée de vie du support mais dans un cadre restreint, le cercle de famille. Cela ne vous donne pas le droit d’organiser une projection publique de ce DVD, même sans perception de droit d’entrée. Quand un film est diffusé à la télévision, la licence couvre tout le territoire national, mais ne permet qu’une seule diffusion. Autant dire que le prix est légèrement supérieur à celui d’un DVD. Les auteurs et leurs voisins Certaines œuvres ne sont rien sans une interprétation : une pièce n’est qu’un texte sans un acteur pour donner vie aux personnages, une chanson est un joli texte avec une jolie partition, mais c’est le chanteur et ses musiciens qui vont lui donner une âme.

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